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Termes et modalités d'utilisation

Application et acceptation

Les présents termes et modalités régissent votre utilisation du site Internet, mis à votre disposition par Cindy Binette - adjointe virtuelle (« Cindy Binette - adjointe virtuelle » ou « nous ») (le « Site »). Cindy Binette - adjointe virtuelle vous invite à lire attentivement chacune des dispositions des présentes préalablement à l’utilisation du Site, et advenant votre désaccord quant à l’une ou plusieurs de ces dispositions, nous vous prions de cesser immédiatement votre utilisation du Site.


Veuillez noter que Cindy Binette - adjointe virtuelle se réserve le droit de modifier tout ou partie des présents termes et modalités à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, lesquelles modifications prendront effet à compter du moment de leur mise en ligne sur le Site. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement les présents termes et modalités et à conserver une copie de ceux-ci pour vos dossiers.


En utilisant le Site, vous acceptez et convenez de respecter l’intégralité des termes et modalités prévus aux présentes. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales, de même que de ne poser aucun geste de nature à interrompre ou perturber directement ou indirectement le bon fonctionnement du Site.

Contenu du Site

Tout le contenu et les informations figurant sur le Site sont la propriété de Cindy Binette - adjointe virtuelle. Aucun de ces documents ou informations ne peut être copié, diffusé, publié ou téléchargé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Cindy Binette - adjointe virtuelle.


Bien que Cindy Binette - adjointe virtuelle déploie les efforts raisonnables nécessaires afin que les informations figurant sur le Site soient exempts d’inexactitudes, il est toutefois possible que le Site contienne des erreurs ou omissions typographiques. Cindy Binette - adjointe virtuelle ne pourra être tenue responsable de ces inexactitudes, erreurs ou omissions typographiques, lesquelles incluent notamment, toute inexactitude relative aux tarifs des services offerts; et Cindy Binette - adjointe virtuelle n’a aucune obligation d’honorer les informations contenues au Site comprenant une telle inexactitude, erreur ou omission.

Propriété intellectuelle

Le Site peut contenir ou faire état d’œuvres faisant l’objet de droits d’auteur, de secrets industriels, technologies, brevets, noms commerciaux et marques de commerces enregistrées ou non, incluant celles mentionnées ci-dessus, qui sont la propriété de Cindy Binette - adjointe virtuelle :


Cindy Binette - adjointe virtuelle

cindybinette.ca


Aucune licence d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est consentie en votre faveur par Cindy Binette - adjointe virtuelle.

Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS CINDY BINETTE - ADJOINTE VIRTUELLE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE, DIRECT OU INDIRECT, VOUS AYANT ÉTÉ CAUSÉ EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE OU LES PRÉSENTS TERMES ET MODALITÉS. DE PLUS, CINDY BINETTE - ADJOINTE VIRTUELLE NE GARANTIT, NI N’ASSURE D'AUCUNE MANIÈRE L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE DE MÊME QUE LE FONCTIONNEMENT NORMAL ET ININTERROMPU DE CELUI-CI. EN FAISANT USAGE DU SITE, VOUS PRENEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES DE DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES POUVANT RÉSULTER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE CET USAGE. 

Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cindy Binette - adjointe virtuelle relativement à tout recours, réclamation, procédure, responsabilité, dommage, pénalité ou frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires de ses conseillers juridiques) ayant un lien direct ou indirect avec les présents termes et modalités, les produits ou services qui vous sont fournis par Cindy Binette - adjointe virtuelle ou résultant de tout acte ou négligence de votre part, dont notamment une contrefaçon de votre part des droits de propriété intellectuelle de toute personne.


Advenant qu’un tel recours, réclamation ou procédure soit intenté contre Cindy Binette - adjointe virtuelle ou que sa responsabilité soit soulevée en lien avec des dommages, pénalités ou frais de quelque nature que ce soit, Cindy Binette - adjointe virtuelle pourra, aux termes d’un avis d’une durée raisonnable vous étant adressé, vous demander, à vos frais, de coopérer entièrement avec celle-ci à sa défense et à la contestation d’un tel recours, réclamation ou procédure.

Témoins

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Protection des renseignements personnels

Cindy Binette - adjointe virtuelle s'engage à respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez être assurés que tout renseignement que vous partagez avec nous est assujetti à des normes rigoureuses de confidentialité et à notre Politique de confidentialité. 

Loi applicable

Les présents termes et modalités, leur interprétation, accomplissement, mise en vigueur, validité et leurs effets seront sujets aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. De plus, vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction des cours du district judiciaire de Québec de la province de Québec, Canada. Vous convenez également de ne pas vous objecter au choix de la juridiction ou de la cour concernée en invoquant un défaut de compétence. 

Questions

Si vous avez des questions ou préoccupations à l’égard des présents termes et modalités, nous vous invitons à communiquer avec le département du service à la clientèle de Cindy Binette - adjointe virtuelle à l’adresse cindy@cindybinette.ca. 

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